Allocation Chômage ARE : Comment l'Obtenir et Tout Comprendre

Être licencié ou voir son contrat se terminer n’est jamais facile à vivre. Heureusement, notre système de protection sociale en France prévoit un filet de sécurité pour les personnes qui se retrouvent sans emploi. Ce filet, c’est l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, plus connue sous le nom d’ARE. Mais qu’est-ce que cette allocation exactement ? Comment l’obtenir ? Et surtout, quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Si tu t’es déjà posé ces questions, ou si tu te retrouves actuellement dans une situation où tu dois faire valoir tes droits au chômage, cet article est fait pour toi ! Je vais te détailler tout ce que tu dois savoir sur l’ARE, de son fonctionnement à son calcul, en passant par les démarches à effectuer.

Dans un contexte économique parfois incertain, comprendre ses droits est essentiel. Alors, plongeons ensemble dans le monde de l’allocation chômage !

L’essentiel à retenir

Définition : L’ARE est un revenu de remplacement versé par France Travail aux personnes ayant perdu leur emploi involontairement
Conditions : Il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans les 24 derniers mois (36 mois si +55 ans)
Durée : L’indemnisation varie de 182 jours minimum à 1095 jours maximum selon l’âge et la durée travaillée
Montant : Calculé à partir du salaire journalier de référence avec un coefficient de 0,75
Démarches : S’inscrire comme demandeur d’emploi sur France Travail et déposer une demande d’allocation

Qu’est-ce que l’ARE ? Définition et principes

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est le nom officiel de ce qu’on appelle communément ‘les allocations chômage’. Il s’agit d’un revenu de remplacement qui est versé par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux personnes qui ont perdu leur emploi de façon involontaire.

L’objectif principal de cette allocation est de te permettre de subvenir à tes besoins pendant ta recherche d’un nouvel emploi. C’est un droit que tu as acquis grâce à tes cotisations durant tes périodes d’activité professionnelle. En effet, lorsque tu travailles, une partie de ton salaire est prélevée pour financer l’assurance chômage, via les cotisations sociales.

Il est important de comprendre que l’ARE n’est pas une aide sociale comme le RSA. C’est un droit contributif, ce qui signifie que pour y avoir accès, tu dois avoir travaillé et cotisé pendant une certaine période.

L’ARE fait partie du système d’assurance chômage géré par l’Unédic, un organisme paritaire dirigé par les représentants des employeurs et des salariés. Les règles qui régissent cette allocation sont définies dans des conventions d’assurance chômage qui sont périodiquement renégociées.

Depuis la création de France Travail (qui remplace Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024), c’est cet organisme qui est chargé de verser l’allocation aux demandeurs d’emploi éligibles.

Qui peut bénéficier de l’ARE ? Les conditions d’éligibilité

Pour pouvoir toucher l’ARE, tu dois remplir plusieurs conditions. Voici les principales :

1. Avoir perdu son emploi de manière involontaire

C’est la condition primordiale : l’ARE est réservée aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables. Cela inclut :

Le licenciement (économique, pour inaptitude, etc.)
La fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim
La rupture conventionnelle
Certains cas de démission légitime (pour suivre son conjoint qui déménage pour son travail, par exemple)
La rupture pour force majeure
Certains cas de démission pour reconversion professionnelle (sous conditions strictes)

Si tu as démissionné sans motif légitime, tu ne pourras pas toucher l’ARE immédiatement. Toutefois, après 4 mois de recherche active d’emploi, tu pourras demander un réexamen de ta situation par France Travail.

2. Avoir suffisamment travaillé avant la perte d’emploi

Pour avoir droit à l’ARE, tu dois justifier d’une durée minimale d’affiliation à l’assurance chômage. Concrètement, tu dois avoir travaillé :

Au moins 130 jours travaillés (ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois précédant la fin de ton contrat
Si tu as plus de 55 ans, cette période de référence est étendue à 36 mois

Ces conditions ont été modifiées au fil des réformes de l’assurance chômage, alors sois attentif aux changements potentiels qui peuvent intervenir.

3. Être inscrit comme demandeur d’emploi

Pour bénéficier de l’ARE, tu dois obligatoirement t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail. Cette inscription est la première étape indispensable pour faire valoir tes droits.

Tu dois également être à la recherche effective d’un emploi, ce qui implique notamment :

Répondre aux convocations de France Travail
Actualiser ta situation chaque mois
Ne pas refuser d’offres raisonnables d’emploi sans motif légitime
Participer aux actions proposées par France Travail pour favoriser ton retour à l’emploi

4. Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein

Si tu as atteint l’âge légal pour bénéficier d’une retraite à taux plein (qui varie selon ta date de naissance), tu ne pourras pas toucher l’ARE. L’allocation chômage n’est pas cumulable avec une pension de retraite à taux plein.

Comment obtenir l’ARE ? Les démarches à effectuer

Maintenant que tu connais les conditions d’éligibilité, voyons comment faire pour obtenir cette allocation. La procédure se déroule en plusieurs étapes :

1. S’inscrire comme demandeur d’emploi

C’est la première chose à faire, idéalement dès que tu sais que ton contrat va se terminer. Tu peux t’inscrire :

En ligne sur le site de France Travail (www.francetravail.fr)
Par téléphone au 3949

Lors de ton inscription, tu devras fournir des informations personnelles et professionnelles, notamment ton parcours professionnel et les détails de ta fin de contrat.

2. Préparer les documents nécessaires

Pour faciliter ton inscription et ta demande d’allocation, prépare à l’avance :

Ta carte d’identité ou titre de séjour
Ta carte Vitale
Ton RIB
Les attestations employeur de tes derniers contrats
La notification de licenciement ou tout autre document justifiant la rupture de ton contrat
Tes bulletins de salaire des 12 derniers mois

3. Déposer une demande d’allocation

Une fois inscrit comme demandeur d’emploi, tu pourras déposer ta demande d’ARE. Cette demande peut se faire en ligne dans ton espace personnel sur le site de France Travail.

Tu recevras ensuite une notification de décision qui t’indiquera si tu as droit à l’allocation, pour quelle durée et pour quel montant. En cas de refus, les motifs te seront communiqués.

4. S’actualiser tous les mois

Une fois que tes droits sont ouverts, n’oublie pas que tu devras t’actualiser chaque mois entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant. C’est une étape obligatoire pour continuer à percevoir ton allocation.

Lors de cette actualisation, tu devras déclarer :

Si tu as travaillé pendant le mois
Si tu as été en formation
Si tu as été en arrêt maladie
Si tu as été en congé
Tout autre changement dans ta situation

Quel est le montant de l’ARE ? Comment est-elle calculée ?

Le montant de ton allocation chômage n’est pas fixe : il dépend de tes salaires précédents. Voici comment il est calculé :

1. Détermination du salaire journalier de référence (SJR)

Le salaire journalier de référence est calculé à partir de tes rémunérations brutes perçues pendant ta période de référence (les 24 ou 36 derniers mois selon ton âge). Il est obtenu en divisant le total de tes salaires bruts par le nombre de jours calendaires entre le premier et le dernier jour travaillé.

Par exemple, si tu as gagné 30 000 € bruts sur une période de 365 jours, ton SJR sera de 30 000 ÷ 365 = 82,19 €.

2. Calcul de l’allocation journalière

À partir de ton SJR, l’allocation journalière est calculée selon la formule suivante :

Soit 40,4 % du SJR + 12,95 €
Soit 57 % du SJR

C’est le montant le plus avantageux qui est retenu, mais il ne peut pas être inférieur à 29,90 € par jour (montant minimal) ni dépasser 75 % de ton SJR.

3. Limites et plafonds

L’allocation journalière est soumise à plusieurs limites :

Elle ne peut pas être inférieure à 29,90 € par jour (montant plancher)
Elle ne peut pas dépasser 256,96 € par jour (montant plafond)

De plus, pour les allocataires de moins de 55 ans dont le salaire mensuel brut était supérieur à 4 700 €, une dégressivité peut s’appliquer à partir du 7ème mois d’indemnisation, avec une réduction de 30% du montant initial (sans jamais descendre sous le plancher de 29,90 € par jour).

4. Exemple de calcul concret

Prenons un exemple pour illustrer ce calcul :

Marie a perdu son emploi après avoir travaillé pendant 2 ans. Son SJR est de 80 €.

Calcul 1 : 40,4 % de 80 € + 12,95 € = 45,27 €

Calcul 2 : 57 % de 80 € = 45,60 €

On retient le montant le plus avantageux, soit 45,60 €.

Vérification du plafond : 75 % de 80 € = 60 €. L’allocation ne dépasse pas ce plafond.

Marie percevra donc 45,60 € par jour, soit environ 1 368 € par mois (pour un mois de 30 jours).

Quelle est la durée d’indemnisation ? Combien de temps peut-on toucher l’ARE ?

La durée pendant laquelle tu pourras percevoir l’ARE dépend principalement de deux facteurs : la durée pendant laquelle tu as travaillé avant de perdre ton emploi et ton âge. Voici comment ça fonctionne :

1. Le principe : 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé

La règle de base est simple : chaque jour travaillé pendant ta période de référence te donne droit à un jour d’indemnisation. Par exemple, si tu as travaillé 300 jours sur les 24 derniers mois, tu auras droit à 300 jours d’indemnisation.

2. Les durées minimales et maximales

Cette règle est encadrée par des limites :

Durée minimale : 182 jours (environ 6 mois)
Durée maximale selon l’âge :
- Pour les moins de 53 ans : 548 jours (environ 18 mois)
- Pour les 53-54 ans : 731 jours (environ 24 mois)
- Pour les 55 ans et plus : 913 jours (environ 30 mois)
- Pour les 57 ans et plus avec conditions de carrière longue : 1095 jours (environ 36 mois)

Attention, ces durées peuvent être modifiées en fonction des réformes de l’assurance chômage. La dernière réforme, entrée en vigueur le 1er avril 2023, a notamment modifié certaines règles.

3. Le point de départ de l’indemnisation

Tu ne commenceras pas à percevoir ton allocation dès le lendemain de ta fin de contrat. Plusieurs délais peuvent s’appliquer :

Un différé d’indemnisation spécifique lié aux indemnités de rupture supérieures au minimum légal
Un différé d’indemnisation congés payés correspondant aux congés payés non pris
Un délai d’attente de 7 jours appliqué une seule fois par période de 12 mois

Par exemple, si tu as reçu une indemnité de licenciement supérieure au minimum légal et des congés payés non pris, ton indemnisation pourrait commencer plusieurs semaines après ta fin de contrat.

Les cas particuliers et situations spécifiques

Certaines situations nécessitent une attention particulière. Voici les cas les plus fréquents :

1. Travailler pendant sa période d’indemnisation

Tu peux tout à fait travailler tout en étant indemnisé, c’est même encouragé par le système ! Dans ce cas, un système de cumul partiel s’applique :

Ton allocation mensuelle est réduite en fonction de tes revenus d’activité
Les jours non indemnisés sont ‘rechargés’ et prolongent ta durée d’indemnisation

La formule de calcul est la suivante : Allocation mensuelle – (70% du salaire brut mensuel de l’activité reprise)

Par exemple, si ton allocation mensuelle est de 1 200 € et que tu gagnes 800 € bruts en reprenant une activité à temps partiel, tu toucheras : 1 200 € – (70% de 800 €) = 1 200 € – 560 € = 640 € d’allocation, en plus de ton salaire de 800 €, soit un total de 1 440 €.

2. La formation pendant le chômage

Si tu suis une formation validée par France Travail pendant ta période de chômage, tu continueras à percevoir ton ARE, qui devient alors l’ARE-Formation. Le montant reste le même, mais si ton allocation journalière est inférieure à 21,37 €, elle sera revalorisée à ce montant pendant la durée de ta formation.

3. Les seniors et l’assurance chômage

Si tu as 53 ans ou plus, tu bénéficies de conditions plus avantageuses :

Durée d’indemnisation plus longue (jusqu’à 36 mois pour les 57 ans et plus)
Période de référence étendue à 36 mois au lieu de 24 mois si tu as plus de 55 ans
Pas de dégressivité de l’allocation pour les 55 ans et plus

De plus, sous certaines conditions, si tu es proche de l’âge de la retraite, tu peux continuer à percevoir ton allocation jusqu’à l’âge requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

4. Après une démission

Comme je l’ai mentionné plus haut, si tu as démissionné sans motif légitime, tu ne pourras pas toucher l’ARE immédiatement. Cependant, après 121 jours (environ 4 mois) de recherche active d’emploi, tu peux demander un réexamen de ta situation. Une commission paritaire évaluera tes efforts de recherche d’emploi et pourra, si elle le juge pertinent, t’accorder le bénéfice de l’ARE.

Les causes de suspension ou d’arrêt de l’ARE

Plusieurs situations peuvent entraîner la suspension ou l’arrêt définitif de ton allocation chômage :

1. Les motifs de suspension temporaire

Non-actualisation de ta situation mensuelle
Non-réponse aux convocations de France Travail
Arrêt maladie (dans ce cas, c’est la Sécurité sociale qui prend le relais)
Congé maternité ou paternité (idem, relais par la Sécurité sociale)
Incarcération

Dans ces cas, ton droit à l’ARE est suspendu mais pas supprimé. Tu pourras reprendre ton indemnisation une fois la situation régularisée.

2. Les causes d’arrêt définitif

Épuisement de tes droits (fin de la durée d’indemnisation)
Reprise d’un emploi à temps plein et durable
Atteinte de l’âge de la retraite à taux plein
Radiation définitive pour fraude ou non-respect de tes obligations
Départ à l’étranger hors UE/EEE/Suisse (sauf dispositifs spécifiques)

3. Les sanctions possibles

En cas de manquement à tes obligations de demandeur d’emploi, France Travail peut appliquer des sanctions graduées :

Radiation temporaire (de 1 à 6 mois selon la gravité)
Suppression partielle de l’allocation (réduction du montant)
Suppression définitive des droits en cas de fraude ou de manquements répétés

Ces sanctions peuvent être appliquées notamment en cas de :

Refus de deux offres raisonnables d’emploi
Refus d’élaborer ou d’actualiser ton projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
Refus de suivre une formation ou une action d’aide à la recherche d’emploi
Fausse déclaration pour percevoir indûment des allocations

FAQ : Les questions les plus fréquentes sur l’ARE

1. Quelle est la différence entre l’ARE et l’allocation chômage ?

Il n’y en a pas ! L’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) est simplement le nom officiel de ce qu’on appelle communément ‘l’allocation chômage’. C’est la même chose, avec un nom un peu plus administratif.

2. Peut-on toucher l’ARE si on démissionne ?

En règle générale, non. La démission volontaire sans motif légitime ne te permet pas de bénéficier immédiatement de l’ARE. Cependant, il existe des exceptions :

Si ta démission est considérée comme légitime (suivre un conjoint qui déménage pour son travail, être victime de harcèlement, etc.)
Si tu as démissionné pour concrétiser un projet de reconversion professionnelle validé par une commission
Si, après 121 jours de chômage suite à une démission, tu demandes un réexamen de tes droits et que la commission l’approuve

3. L’ARE est-elle imposable ?

Oui, l’ARE est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle doit être déclarée au même titre que tes autres revenus. France Travail prélève déjà à la source un acompte d’impôt sur le revenu correspondant à ton taux d’imposition personnel.

4. Puis-je percevoir l’ARE si je crée mon entreprise ?

Oui, tu peux bénéficier de l’ARE tout en créant ton entreprise, selon deux modalités :

Soit en touchant ton ARE en totalité pendant que tu prépares ton projet
Soit en cumulant partiellement ton ARE avec tes revenus d’activité non salariée (selon des règles similaires au cumul avec un salaire)

Il existe également un dispositif appelé ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui te permet de recevoir une partie de tes droits sous forme de capital pour financer ton projet (45% du montant des droits restants, versés en deux fois).

5. Que se passe-t-il si je suis malade pendant ma période de chômage ?

Si tu tombes malade pendant ta période d’indemnisation, tu dois le signaler à France Travail et à ta caisse d’assurance maladie. Ton ARE sera temporairement suspendue et remplacée par des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Une fois ton arrêt maladie terminé, tu pourras reprendre le versement de ton ARE là où il s’était arrêté.

6. Est-ce que je continue à acquérir des droits à la retraite pendant que je touche l’ARE ?

Oui, les périodes pendant lesquelles tu perçois l’ARE sont prises en compte pour ta retraite. Des points sont validés pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). Ces points sont calculés sur la base d’un salaire journalier de référence établi à partir de tes derniers salaires.

Si tu es âgé d’au moins 59 ans et que tu as cotisé au minimum 25 ans, France Travail peut aussi continuer à te verser l’ARE jusqu’à ce que tu atteignes l’âge de la retraite à taux plein.